Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 1977 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 février 2010
L'agrément est subordonné aux conditions conjointes définies à l'article 11 du présent arrêté. En outre ces installations, à l'exception de celles comportant un appareil fonctionnant sous une tension inférieure à 12 kV, doivent obligatoirement être pourvues, pour la détermination des doses thérapeutiques, d'un dosimètre intégrateur assorti d'un certificat d'étalonnage du laboratoire de métrologie des rayonnements ionisants ou du laboratoire central des industries électriques ; ce certificat doit être renouvelé tous les trois ans et copie en est transmise à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.