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Arrêté du 23 avril 1969

Titre VI : Dispositions diverses

Abrogé27 février 2010
Abrogé27 février 2010

Créé le 8 juin 1969 · En vigueur du 21 juillet 1994 au 26 février 2010

Le directeur général de la santé publique, le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale, le chef de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants au ministère d'Etat chargé des affaires sociales et le directeur général de l'enseignement et des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 27 février 2010

En vigueur du dimanche 8 juin 1969 au vendredi 26 février 2010

Titre VI : Dispositions diverses
Article 23
Article 24