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Arrêté du 29 janvier 2010

Abrogé1 janvier 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment le 1° de l'article R. 1333-19 et l'article R. 1333-43 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2010

Sont homologuées :
1° La décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
2° La décision n° 2009-DC-0162 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009.

1 version

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électriqueArrêté du 23 avril 1969Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électriqueArrêté du 23 avril 1969Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 13 → Version 2Arrêté du 23 avril 1969Art. 14 → Version 2Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-élémentsArrêté du 23 avril 1969Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 16 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970Arrêté du 23 avril 1969Art. 18 bis → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre V : Dispositions transitoiresArrêté du 23 avril 1969Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 20 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 22 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre VI : Dispositions diversesArrêté du 23 avril 1969Art. 23 → Version 1Arrêté du 23 avril 1969Art. 24 → Version 2
-Arrêté du 23 avril 1969
Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970, Art. 18 bis, Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

1 version

23 abrogés

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2018art. 2 (V)

En vigueur du samedi 27 février 2010 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe