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Arrêté du 29 janvier 2010

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales

Abrogé1 janvier 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment le 1° de l'article R. 1333-19 et l'article R. 1333-43 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009,

Arrête :

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Sont homologuées :
1° La décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
2° La décision n° 2009-DC-0162 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'agrément pour les installations médicales utilisant des rayonnements

Résumé. Les règles sur l'agrément des installations de radiologie et de radiothérapie sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 1969Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électriqueArrêté du 23 avril 1969Art. 10 : Classement des installations de radiologieArrêté du 23 avril 1969Art. 11 : Conditions d'agrément pour les appareils de radiologie
-Arrêté du 23 avril 1969
Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970, Art. 18 bis, Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

Créé le 27 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent arrêté et les décisions qui lui sont annexées seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2019

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur du samedi 27 février 2010 au lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe