Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règlements sur l'organisation des circonscriptions de sécurité publique
Résumé L'article 13 efface des anciens règlements sur la police dans certains départements d'outre-mer.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
-l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion ;
-l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;
-l'arrêté du 28 juin 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie ;
-l'arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale.
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