Arrêté du 29 décembre 2021

Article 13

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Article 13

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
  • l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suppression de plusieurs articles des textes organisant la police nationale

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles des anciens textes organisant la police nationale en Guadeloupe, Martinique et d'autres départements.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
  • l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 : Organisation des communes sous le régime de la police d'État en GuyaneArrêté du 7 juillet 2004Art. 2 : Organisation de la police d'État à MayotteArrêté du 7 juillet 2004Art. 3 : Organisation de la police d'État en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance