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Arrêté du 28 décembre 2019

Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale

Abrogé1 janvier 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2020

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 10 juillet 1980 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le territoire de Nouvelle-Calédonie ;
  • l'arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
  • l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane ;
  • l'arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale
Article 8
Article 9
Article 10