Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2004

Article 1

Créé le 22 juillet 2004 · En vigueur du 4 janvier 2010 au 31 décembre 2021

Dans le département de la Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Saint-Denis. Saint-Denis. Saint-Denis.
Le Port. Le Port.
Saint-Pierre-sous-le-Vent. Saint-Pierre
Saint-André. Saint-André.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au dimanche 3 janvier 2010