Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juillet 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le département de la Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Saint-Denis. Saint-Denis. Saint-Denis.
Le Port. Le Port.
Saint-Pierre-sous-le-Vent. Saint-Pierre
Saint-André. Saint-André.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité publique à La Réunion

Résumé. À La Réunion, les communes avec la police d'État sont regroupées en circonscriptions pour mieux organiser la sécurité.

Dans le département de la Réunion, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Saint-Denis. Saint-Denis. Saint-Denis.
Le Port. Le Port.
Saint-Pierre-sous-le-Vent. Saint-Pierre
Saint-André. Saint-André.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance