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Arrêté du 29 décembre 2021

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Chapitre IV

DISPOSITIONS FINALES

14 — 16

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes d'organisation de la police nationale

Résumé Certaines règles de l'arrêté de 2012 sur la police nationale sont supprimées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 1, Art. Annexe I > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mai 2015

Résumé Cet article modifie des règles d'organisation de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 mai 2015 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés relatifs à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique

Résumé Cet arrêté annule des règles vieilles concernant l'organisation de la police et change certaines lois.

Sont abrogés :

- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;

- l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 28 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 28 décembre 2019 > > Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

1 version

21 abrogés