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Chapitre IV

Arrêté du 29 décembre 2021

Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes d'organisation de la police nationale

Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 2012 sur la police nationale sont supprimées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2012Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 mai 2015

Résumé. Cet article modifie des règles d'organisation de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 mai 2015Art. 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 13

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés relatifs à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique

Résumé. Cet arrêté annule des règles vieilles concernant l'organisation de la police et change certaines lois.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;
  • l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 juin 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationaleArrêté du 28 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénaleArrêté du 28 décembre 2019Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationaleArrêté du 28 décembre 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finalesArrêté du 28 décembre 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2019Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15

1 version

21 abrogés

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Article 11
Article 12
Article 13