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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des implantations de la police aux frontières
Résumé. L'arrêté modifie les implantations des directions de la police aux frontières et supprime une mention sur les collectivités d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. 2 : Implantation des brigades mobiles de recherche
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. 1 : Implantation des directions de la police aux frontières
→ Version 4 : Simplification des références territorialesArrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 4
→ Version 4 : Simplification des références territorialesArrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 1, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
1 abrogé