Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 13 (V)
Créé le 22 juillet 2004
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 13 (V)
En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021