Article 2
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.