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Arrêté du 7 juillet 2004

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L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.

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Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur la police urbaine à La Réunion

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des polices urbaines à La Réunion est annulé.

L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance