Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 13 (V)
Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la police urbaine à La Réunion
L'arrêté du 16 novembre 1979 portant organisation des services des polices urbaines dans le département de la Réunion est abrogé.