Arrêté du 28 décembre 2019

Article 3

Créé le 1 janvier 2020

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Nouméa Nouméa. Nouméa.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 13 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

En Nouvelle-Calédonie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Nouméa Nouméa. Nouméa.