Arrêté du 28 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou Mamoudzou. Mamoudzou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la police d'État à Mayotte

Résumé. À Mayotte, la ville de Mamoudzou est sous la responsabilité de la police d'État.

A Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNE
Mamoudzou Mamoudzou. Mamoudzou.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance