Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 (NOR : AGRT1507365A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air ".
Arrêté du 28 septembre 2017
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017