Arrêté du 28 septembre 2017

Article 14

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Article 14

Est abrogé l'arrêté du 7 décembre 2015 (NOR : AGRT1527158A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs de plein air

Résumé. Un ancien arrêté sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 7 décembre 2015 (NOR : AGRT1527158A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

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