Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges pour les œufs

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les labels rouges pour les œufs fermiers.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance