JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 7

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412771A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 " Œufs de poules élevées en plein air ".


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412771A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 " Œufs de poules élevées en plein air ".