En vigueur depuis le 7 octobre 2017
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Annulation d'un arrêté sur les œufs Label Rouge
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412244A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 " Œufs de poules élevées en plein air"