Arrêté du 28 septembre 2017

Article 10

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Article 10

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

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