En vigueur depuis le 7 octobre 2017
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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "