Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation du label rouge pour les œufs de plein air) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c62ec7-ffd3-42f4-a18c-e4f620be7716.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les poules et les œufs sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation du label rouge pour les œufs de plein air) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c62ec7-ffd3-42f4-a18c-e4f620be7716.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance