Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413235A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression d'un règlement sur les poules fermières

Résumé. Un ancien règlement sur les poules fermières élevées en liberté est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413235A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

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