Arrêté du 28 septembre 2017

Article 11

Créé le 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017