Article 11
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".
1 version
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".
1 version
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".