Article 6
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "
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JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Article 6
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Version 1
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "