Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "
Arrêté du 28 septembre 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017