En vigueur depuis le 7 octobre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les labels rouges pour les œufs
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "