Arrêté du 28 septembre 2017

Article 9

Créé le 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017