JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 9

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"