Arrêté du 28 septembre 2017

Article 8

Créé le 7 octobre 2017

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412760A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air"

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017