Arrêté du 28 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abrogation d'un règlement sur les œufs fermiers

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien règlement sur les œufs fermiers de poules élevées en plein air.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Source : Légifrance