Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".
Arrêté du 28 septembre 2017
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017