En vigueur depuis le 7 octobre 2017
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Abrogation d'un règlement sur les œufs fermiers
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".