Article 16
Abrogé depuis le 2018-12-23 par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 13
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé.
2 versions
1 cité
JORF n°226 du 29 septembre 2006
Article 16
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 17 juin 2011
Abrogé le dimanche 23 décembre 2018
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 29 septembre 2006
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée est abrogé à compter de cette date.