Article 12
Abrogé depuis le 2010-09-02 par Arrêté du 2 juin 2010 - art. 3
Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.
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