En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
― secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO), du bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ;
― chef du département administration de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales de la direction de la régulation économique (DRE/DTAS) ;
― correspondant de corps à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/SDP/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 29 juillet 2008 :
― secrétaire général du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (DTA/MDT) ;
― directeur de cabinet à la direction du transport aérien ;
― correspondant de corps à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A Météo-France :
― adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
― chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
― directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
― directeur financier du secrétariat général (SG/FI).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle budgétaire (DCB) ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― responsable qualité de la direction du contrôle de la sécurité (DCS) ;
― chef du département développement, chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
― chef du département administration du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), en Nouvelle-Calédonie (SEAC/NC) ;
― chef de la division administration du service de l'aviation civile de l'Océan indien (SAC/OI) ;
― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SDMIF-IMMO) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général (SG/GPEEC) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef du service administratif du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation du secrétariat général (SG/SDSIM/3) ;
― conseiller technique au cabinet du directeur du transport aérien et adjoint au directeur de cabinet (DTA/CAB) ;
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/MGPEEC) ;
― conseiller carrières à la sous-direction des personnels du secrétariat général (SG/SDP/MGPEEC) ;
e) A compter du 30 juillet 2008 :
― chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
f) A compter du 26 septembre 2008 :
― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH/GC) ;
― chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D) ;
g) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef des services financiers ;
― chef du département gestion des personnes ;
― chef du département langues, sciences humaines et sociales.
III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile, à compter du 11 juillet 2008.
V. - A Météo-France :
― chargé de mission « gestion du personnel et formation » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP), chef du département administration de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO), chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― conseiller technique au cabinet du directeur général (DG/CAB) ;
― chef de la division exploitation des systèmes, chef de la division application finances du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
― chef de la division finances/comptabilité, chef de la division marchés/contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DTI) ;
― chef de la division ressources humaines du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA) ;
― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle financier ;
― adjoint au chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) ;
― adjoint au chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile (DAC) ;
― chef du département administration de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO/EC) ;
― chef d'un service administratif d'un service de la navigation aérienne (DSNA/DO/SNA) ;
― chef du département affaires générales et logistique de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― chargé de mission « affaires internationales » à la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ;
― chef de la mission du patrimoine historique et des archives à la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF-ARCH) ;
c) A compter du 11 juillet 2008 :
― chef de pôle finances au cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB) ;
― chargé de secteur à la mission de la coopération internationale de la direction du transport aérien (DTA/MCI) ;
― chef de la mission archives à la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général (SG/SDSIM/5) ;
d) A compter du 26 septembre 2008 :
― adjoint au chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― adjoint au chef des services financiers ;
― adjoint au chef du département logistique ;
― chef du bureau des concours ;
― conseiller juridique ;
― délégué à la communication.
III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général des ponts et chaussées, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 11 juillet 2008.
V. - A Météo-France :
― chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
― chargé de mission « relations sociales et qualité » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
― chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
― contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef du département administration de la direction interrégionale de la Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
― expert senior.
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chargé d'études documentaires ;
― responsable qualité et pilotage par objectifs (PPO) ;
― contrôleur de gestion ;
― chargé de communication ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de programme ;
― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
― chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― secrétaire général d'ARAMIS.
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― chef de la mission patrimoine immobilier de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF-IMMO) ;
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CNPN) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction du transport aérien (DTA/SDD/1/CNPN) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef de subdivision.
III. - A Météo-France :
― adjoint à un chef de département ;
― adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
― chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
― chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
― chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef de la division achats et marchés de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO) ;
― chef de la division relations presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
― chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé.
I. - A la DGAC :
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;
― coordonnateur formation ;
― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― assistant de subdivision ;
― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
III. - A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.