SÉNAT, AUBE
M. PHILIPPE BEURY ET M. MARC BAULANDET

Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par MM. Philippe Beury et Marc Bauland, demeurant à Troyes (Aube), enregistrée à la préfecture de l'Aube le 1er octobre 2008 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 septembre 2008 dans la circonscription de l'Aube en vue de la désignation de deux sénateurs, en tant qu'elles concernent M. Philippe Adnot ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Philippe Adnot, sénateur, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 octobre 2008 ;
Vu les observations de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 octobre 2008 ;
Vu le nouveau mémoire présenté par MM. Beury et Bauland, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 novembre 2008 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que l'utilisation par le candidat sortant d'un papier à en-tête du Sénat, le 24 juin 2008, pour annoncer sa candidature aux maires de la circonscription, puis, le 28 juillet 2008, pour inviter les délégués du département à une réunion électorale organisée le 18 septembre 2008 à Troyes n'a pas constitué un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin ;
2. Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M. Adnot a remboursé aux services de la questure du Sénat les frais d'envoi, par les services postaux du Palais du Luxembourg, de la lettre du 28 juillet 2008 ; que, dès lors, le grief tiré de ce que le candidat élu aurait, en raison de cet envoi, bénéficié d'un soutien financier en méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral manque en fait ;
3. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de MM. Beury et Bauland doit être rejetée,
   Décide :

La requête de MM. Philippe Beury et Marc Bauland est rejetée.

La présente décision sera notifiée au président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 novembre 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.