Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2008

complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique), D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, modifié notamment par l'arrêté du 23 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 septembre 2008, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve orale pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés avec des déficiences du langage, de la parole ou de l'audition peuvent être dispensés de l'épreuve orale de langue vivante dans certaines séries.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du bac techno dès 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées pour le bac techno à partir de la session 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2008 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3