Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuve orale pour les candidats handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
complétant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique), D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, modifié notamment par l'arrêté du 23 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 septembre 2008, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 novembre 2008
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
1 version
En vigueur depuis le 14 novembre 2008
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini