JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-3, D. 351-27 et D. 351-28 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, modifié notamment par l'arrêté du 23 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 septembre 2008, Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2008 > > Art. 2 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini