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Arrêté du 3 octobre 2008

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) et L. 6412-1 (Validation des acquis de l'expérience) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2008 · Dernière version le 23 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, avec leur niveau, durée et organisme délivrant.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V Agent de sécurité et de prévention incendie. 344t 5 ans CREFOPS.
V Agent de sécurité en sûreté (ADSS). 344t 2 ans CABINET S'WAY.
IV Installateur de systèmes de génie climatique (BTM). 227s 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV Peintre en bâtiment (BTM). 233s 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV Secrétaire technique, option santé et option cadre de vie. 324 5 ans UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES.
IV Esthéticienne animatrice de SPA. 336t 1 an EMA.
III Responsable de service local d'infrastructure. 230r 5 ans MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG).
III Gestionnaire paie et administration du personnel. 315t 5 ans GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE PAIE ET DE GESTION.
III Responsable technique d'exploitations sonores. 323 5 ans CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU SON (CFPMS).
III Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme. 334w 5 ans GROUPE AFT-IFTIM.
III Coiffeur (brevet de maîtrise). 336t 5 ans ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
II Graphiste concepteur. ― Directeur artistique. 132 g 2 ans ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN).
II Chef de produits textiles. 241p 5 ans INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA).
II Négociateur en objets d'art et de décoration.

132

134

310m

5 ans EAC CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ÉCONOMIE, ART ET COMMUNICATION.
II Chef de projet en système d'information. 326n 5 ans CONCEPTION ET MAINTENANCE DE LOGICIELS (CML).
II Formateur-consultant. 333p 5 ans SIPCA.
I Manager d'entreprise. 310p 5 ans EFGC. - EMD école de management.
I Manager en opérations immobilières et urbaines. 312n, 341 5 ans CCI DE MARSEILLE. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT.
I Directeur administratif et financier. 313p 5 ans INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES (IHECF).

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

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Certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, comme celles d'ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers et d'ouvrier docker.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers. 214r 5 ans CPNE EN AGRICULTURE.
Ouvrier docker. 311 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.
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Modification de l'arrêté du 14 juin

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2006 est modifié par l'arrêté du 3 octobre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2006Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 14 juin 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6