En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
― expert senior.
I. - A la DGAC :
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chargé d'études documentaires ;
― responsable qualité et pilotage par objectifs (PPO) ;
― contrôleur de gestion ;
― chargé de communication ;
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de programme ;
― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
― chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
― adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) ;
― adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (DSNA/DO/CRNA) ;
― secrétaire général d'ARAMIS.
b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
― chef de la mission patrimoine immobilier de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF-IMMO) ;
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST/CNPN) ;
c) Du 1er janvier au 30 septembre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service de la navigation aérienne de la région parisienne (DSNA/DO/SNA/RP) ;
d) A compter du 11 juillet 2008 :
― secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances à la direction du transport aérien (DTA/SDD/1/CNPN) ;
e) A compter du 1er octobre 2008 :
― chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNA/DO/SNA/RP).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef de subdivision.
III. - A Météo-France :
― adjoint à un chef de département ;
― adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
― chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
― chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
― chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef de la division achats et marchés de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO) ;
― chef de la division relations presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
― chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).