Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SNC MSE La Haute Borne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Haute Borne, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits La Charmille, Le Barillot et Le Genièvre, 55130 Vaudeville-le-Haut.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
1 version