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Arrêté du 30 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des postes éligibles à la prime technique

Résumé. Les postes éligibles à la prime technique sont étendus pour inclure des missions spécifiques et des zones particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 2
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Augmentation des plafonds de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics

Résumé. Les plafonds de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics sont augmentés selon leur poste et la charge de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3
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Augmentation des plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires

Résumé. Les plafonds des primes techniques pour les fonctionnaires des travaux publics sont augmentés selon leur poste et la charge de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 3

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4