Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 2 > >
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JORF n°0264 du 13 novembre 2008
Arrêté du 30 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini