Abrogé21 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 8
Créé le 14 novembre 2008
En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.