Arrêté du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

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Abrogé21 juillet 2010

Créé le 14 novembre 2008 · Abrogé le 21 juillet 2010

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au mardi 20 juillet 2010

Source : Légifrance