JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Article 6

Article 6

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :
― expert.


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En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :

― expert.