En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :

― expert confirmé.

I. - A la DGAC :

― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 du présent arrêté ;

― coordonnateur formation ;

― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;

― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).

II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

― assistant de subdivision ;

― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).

III. - A Météo-France :

― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;

― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).