Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

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Article 5

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé.
I. - A la DGAC :
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) du présent arrêté ;
― coordonnateur formation ;
― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― assistant de subdivision ;
― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
III. - A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

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Abrogé21 juillet 2010

Créé le 14 novembre 2008 · Abrogé le 21 juillet 2010

En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Indemnité pour les agents de l'aviation civile), les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 2 sont les suivantes :
― expert confirmé.
I. - A la DGAC :
― chargé d'une mission dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― chef de subdivision, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 4 (Postes éligibles à une prime de niveau 3 dans l'aviation civile) du présent arrêté ;
― coordonnateur formation ;
― adjoint au chef de la division marchés-contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― adjoint au chef de la division contrats/gestion/production du département des opérations du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA).
II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― assistant de subdivision ;
― chef de la cellule sûreté (ENAC/TA/ARP).
III. - A Météo-France :
― adjoint au chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chargé de mission archives au département des affaires juridiques du secrétariat général (MF/SG/AJ).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au mardi 20 juillet 2010

Source : Légifrance