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Arrêté du 15 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la série sciences et technologies de la santé et du social

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, modifié notamment par l'arrêté du 12 octobre 2007 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 septembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des notes au bac techno

Résumé. Les élèves qui passent le français en avance dans une série du bac techno peuvent garder leur note s'ils changent pour la gestion, la santé ou le social l'année suivante.

Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est modifié de la manière suivante :
Au lieu de : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion du baccalauréat technologique. »,
Lire : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour le bac techno changent à partir de la session 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2008 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Arrêté du 15 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3