JORF n°0264 du 13 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, la SAS La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Malassise, 02310 Charly-sur-Marne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.