Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé ; ils se répartissent comme suit :
- trois membres élus par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- deux membres élus par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
- deux membres élus par le collège B 1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux membres élus par le collège B 2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- deux membres élus par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
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