Abrogé22 mars 1997
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 1991
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997
Source : Légifrance