Arrêté du 18 février 1991

Article 8

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Article 8

La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; elle est publiée et peut être consultée au siège du Centre national de la recherche scientifique ou de ses délégations régionales. Mention de la publication est faite au Journal officiel de la République française.

Les réclamations contre la liste doivent être présentées au président de la commission électorale dans les quinze jours suivant la publication de cette mention faite au Journal officiel de la République française.

Les rectifications décidées sont publiées dans les mêmes formes. Elles peuvent être contestées devant le tribunal administratif compétent, qui statue dans un délai de quinze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 1995

Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 17 janvier 1995

La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; elle est publiée et peut être consultée au siège du Centre national de la recherche scientifique ou de ses délégations régionales. Mention de la publication est faite au Journal officiel de la République française.

Les réclamations contre la liste doivent être présentées au président de la commission électorale dans les quinze jours suivant la publication de cette mention faite au Journal officiel de la République française.

Les rectifications décidées sont publiées dans les mêmes formes. Elles peuvent être contestées devant le tribunal administratif compétent, qui statue dans un délai de quinze jours.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 janvier 1995

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 16 janvier 1995

Source : Légifrance