Arrêté du 28 octobre 1991

Article 5

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Article 5

La liste électorale pour les élections au conseil scientifique est celle arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique pour les élections concomitantes ou immédiatement antérieures aux sections du comité national, en application de l'

article 8 de l'arrêté du 18 février 1991 susvisé

, étant entendu que cette liste sera réouverte pour permettre à la commission électorale de procéder à son actualisation, la situation administrative des personnels étant appréciée au 1er octobre 1991.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

La liste électorale pour les élections au conseil scientifique est celle arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique pour les élections concomitantes ou immédiatement antérieures aux sections du comité national, en application de l'article 8 de l'arrêté du 18 février 1991 susvisé, étant entendu que cette liste sera réouverte pour permettre à la commission électorale de procéder à son actualisation, la situation administrative des personnels étant appréciée au 1er octobre 1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-18 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance