Arrêté du 28 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :

a) Un président et quatre vice-présidents ;

b) Deux membres désignés au titre de chacun des départements scientifiques du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Six représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des personnels de l'enseignement supérieur.

La commission électorale est constituée par une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

Une commission électorale est chargée d'organiser les élections. Elle se compose de :

a) Un président et quatre vice-présidents ;

b) Deux membres désignés au titre de chacun des départements scientifiques du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Six représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des personnels de l'enseignement supérieur.

La commission électorale est constituée par une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance