Arrêté du 28 octobre 1991

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au conseil scientifique est abrogé.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au conseil scientifique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-10-23

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance