Abrogé22 mars 1997
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au conseil scientifique est abrogé.
Arrêté du 28 octobre 1991
L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au conseil scientifique est abrogé.
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Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au conseil scientifique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1987-10-23