JORF n°258 du 5 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-818 du 13 septembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Fresnes (Val-de-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-819 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-820 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gambsheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-821 du 8 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rédange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-822 du 8 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Orléans Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Orléans (Loiret)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 25 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 15 octobre 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 25 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 15 octobre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé <<Effets biologiques de l'exercice>>
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 9 octobre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'exercice 1990
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant création de la zone de contrôle de Paris
- Décret du 29 octobre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radio- électrique de Dole-Aérodrome (Jura)
- Arrêté du 2 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- Arrêté du 2 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 25 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant ouverture en 1992 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant ouverture en 1992 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant nomination à un comité de bassin
- Décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement
- Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 16 octobre 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Arrêté du 8 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, instituée par le décret no 89-537 du 3 août 1989
- Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1991 (recrutement direct)
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1991
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1991
- Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1991 (recrutement semi-direct)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental Indre-et-Loire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de pompes funèbres
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 14 octobre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 23 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE D'ART DRAMATIQUE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNEL A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 28 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 23 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE,PREVUE A L'ARTICLE R5055-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE