Arrêté du 28 octobre 1991

Article 8

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Article 8

La date des élections ainsi que les date et délais prévus aux articles

7

et

13

du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette décision est faite au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

La date des élections ainsi que les date et délais prévus aux articles 7 et 13 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette décision est faite au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-28 art. 7, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance