Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Arrêté du 28 octobre 1991
Article 8
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Article 8
La date des élections ainsi que les date et délais prévus aux articles
7
et
13
du présent arrêté sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Mention de cette décision est faite au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé22 mars 1997
Relations
cite
cite Arrêté 1991-10-28 art. 7, art. 13
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997
Source : Légifrance