Arrêté du 28 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du

décret du 24 novembre 1982 susvisé

sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'

article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé

; ils se répartissent comme suit :

trois membres élus par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

deux membres élus par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;

deux membres élus par le collège B 1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

deux membres élus par le collège B 2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

deux membres élus par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

Les onze membres du conseil scientifique dont l'élection est prévue à l'article 29 b du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont élus par le corps électoral défini pour les sections du Comité national de la recherche scientifique à l'article 2 du décret du 18 février 1991 susvisé ; ils se répartissent comme suit :

  • trois membres élus par le collège A 1 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • deux membres élus par le collège A 2 au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
  • deux membres élus par le collège B 1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
  • deux membres élus par le collège B 2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
  • deux membres élus par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance