Arrêté du 28 octobre 1991

Article 9

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Article 9

La surveillance des opérations de vote incombe au président de la commission électorale, qui prend toutes dispositions nécessaires pour en assurer la régularité.

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Abrogé22 mars 1997

Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997

La surveillance des opérations de vote incombe au président de la commission électorale, qui prend toutes dispositions nécessaires pour en assurer la régularité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997

En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997

Source : Légifrance