Abrogé22 mars 1997
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixe, en tant que de besoin, les autres règles d'organisation du scrutin.
Arrêté du 28 octobre 1991
Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixe, en tant que de besoin, les autres règles d'organisation du scrutin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 novembre 1991 · Abrogé le 22 mars 1997
Une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixe, en tant que de besoin, les autres règles d'organisation du scrutin.
Abrogé depuis le samedi 22 mars 1997
En vigueur du mardi 5 novembre 1991 au vendredi 21 mars 1997
Source : Légifrance