Décret n°91-178 du 18 février 1991

Article 2

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Article 2

Sont électrices les personnes qui, à une date fixée pour chaque élection par arrêté du ministre chargé de la recherche, appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'

article 3

ci-dessous et qui sont inscrites sur la liste électorale de l'une des sections du comité national.

Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation des scrutins sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 19 février 1991 · Abrogé le 18 juin 2011

Sont électrices les personnes qui, à une date fixée pour chaque élection par arrêté du ministre chargé de la recherche, appartiennent à l'une des catégories énumérées à l'article 3 ci-dessous et qui sont inscrites sur la liste électorale de l'une des sections du comité national.

Les modalités d'inscription sur les listes électorales et l'organisation des scrutins sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 19 février 1991 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance