JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 52

Article 52

Les étudiants qui ont suivi les enseignements soit à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, soit à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, avant la création de l'Institut mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.


Historique des versions

Version 1

Les étudiants qui ont suivi les enseignements soit à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, soit à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, avant la création de l'Institut mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.