JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 49

Article 49

Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements ainsi qu'au cycle de formation d'ingénieurs dans lequel il a été admis. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.


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Version 1

Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements ainsi qu'au cycle de formation d'ingénieurs dans lequel il a été admis. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit la raison du rattachement.